Traité sur le commerce des armes: ce que nous voulons

Malgré toutes les souffrances et la misère qui découlent des transferts d’armes irresponsables, il n’existe toujours aucun traité global, international et juridiquement contraignant sur le commerce des armes classiques.

Depuis 2003, la campagne Contrôlez les armes demande l’adoption d’un instrument international fort, efficace et juridiquement contraignant, qui fasse la synthèse, en les consolidant, des obligations des États au regard du droit international. À la condition qu’il soit mis en œuvre correctement, ce traité réduirait le coût humain de la prolifération des armes classiques. Il empêcherait les fournisseurs d’armes sans scrupules d'identifier le maillon faible dans la chaîne de distribution et soumettrait tous les importateurs et exportateurs d'armement à des normes strictes concernant l’utilisation, la gestion et le transfert des armes, de telle sorte que le monde serait plus sûr.

Lancée par des lauréats du prix Nobel de la paix, l’idée d’un traité sur le commerce des armes a été approfondie par des juristes, des organisations de défense des droits humains et des associations humanitaires. Le projet bénéficie désormais du soutien d’un nombre croissant de gouvernements (153 États) et de plus de 800 organisations de la société civile du monde entier.

Les Règles d’or pour un traité sur le commerce des armes

Le processus d’élaboration du traité sur le commerce des armes

La résolution 61/89 de l’ONU : « Vers un traité sur le commerce des armes »

Page du Bureau de l’ONU sur les affaires de désarmement consacrée au traité

Principes généraux régissant les transferts d'armes

Évaluer la viabilité, le champ d'application et les paramètres d'un traité sur le commerce des armes : le point de vue d'ONG

A Global Arms Trade Treaty: What States Want

Traité sur le commerce des armes : ce que veulent les États. Synthèse

Foire aux questions sur le traité sur le commerce des armes